Après l’adoption de la loi NOTRe : interview croisée de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

Pourquoi avez-vous mis au centre du communiqué que vous avez rédigé au lendemain du vote de la loi NOTRe l’exigence de son abrogation ?

BartholinJean Bartholin : encore une fois, c’est toute la logique de l’ensemble indissociable des trois lois qu’il faut combattre. Cette priorité donnée à l’organisation compétitive des territoires, cette néo libéralisation de l’action publique que l’on veut dissoudre dans des ensembles totalement technocratisés au service d’une prétendue compétitivité, et où l’humain au service de l’humain n’aura pas de prise, m’inquiètent au plus haut point. Qui sont ces forces qui veulent évacuer la démocratie de proximité et casser les solidarités humaines et territoriales en évaporant les communes et en dévitalisant les départements ? Mes inquiétudes portent sur le devenir des territoires les moins compétitifs comme les espaces ruraux… mais aussi et surtout sur l’avenir de notre société : comment une société peut-elle fonctionner humainement sans le moteur de la vraie démocratie ?

Gérard Schivardi : parce que la loi NOTRe parue au JO du mois d’août veut franchir une étape décisive dans la disparition des communes. Ils sont pressés. Les nouveaux regroupements de communes, devant passer de 5 000 à 15 000 habitants (malgré quelques dérogations pour faire passer la pilule), devraient être promulgués le 31 décembre 2016. Les préfets vont annoncer les nouveaux schémas départementaux dès septembre. Toute proposition opposée à celle du préfet doit rassembler les 2/3 des membres des commissions départementales de coopération intercommunale, tout en restant dans le cadre de 15 000 habitants, prédéfini par la loi! De nouvelles compétences sont retirées aux communes comme l’eau et l’assainissement. Les maisons de services au public vont livrer au privé la gestion des services.  Continuer la lecture de Après l’adoption de la loi NOTRe : interview croisée de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

« Nous proposons une troisième rencontre nationale, qui pourrait se tenir en novembre » – Jean Bartholin, Gérard Schivardi

COMMUNIQUE

Défendre les communes et les conseils départementaux,
c’est se prononcer pour l’abrogation des lois NOTRe et MAPAM

Depuis des mois et des mois, les maires et les élus de proximité se mobilisent en masse dans toute la France contre la diminution drastique des dotations et contre la loi NOTRe : 1 500 élus ont signé notre appel pour une manifestation à Paris, demandant le retrait de ce projet de loi ; des milliers de maires ont manifesté devant les préfectures : comme dans les Côtes-d’Armor avec le « comité pour le retrait du projet de loi NOTRe », comme les 400 dans la Loire avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), comme les 500 en Moselle à l’appel de l’AMRF. Continuer la lecture de « Nous proposons une troisième rencontre nationale, qui pourrait se tenir en novembre » – Jean Bartholin, Gérard Schivardi

Communiqué de Gérard Schivardi et Jean Bartholin

Communiqué
de Gérard Schivardi, maire de Mailhac,
et de Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire

Le 25 juin 2015

RETRAIT DU PROJET
DE LOI NOTRe

800 maires, ceints de leur écharpe, ont manifesté le 24 juin, à l’appel de l’ARMF, à l’Assemblée nationale.

Nous en étions.

Nous sommes venus dire aux députés : « Impossible d’accepter la baisse des dotations de l’Etat aux communes ; impossible d’accepter la loi NOTRe avec ses regroupements autoritaires de 20 000 habitants, l’élection au suffrage universel des conseils communautaires, les communes nouvelles qui supprimeront tout contrôle des conseils municipaux des communes fusionnées, et les transferts obligatoires de nouvelles compétences à l’EPCI ; impossible d’accepter la confiscation de la maîtrise des PLU. »

Nous sommes venus dire au gouvernement : il faut maintenant que ça s’arrête, « la loi NOTRe doit être retirée ».

pour le communiqué

Recevant une délégation de 130 maires conduite par l’AMRF, la ministre Lebranchu a confirmé la volonté du gouvernement de faire passer sa loi antinomique avec le mandat que nous ont donné les électeurs il y a seize mois.

Le temps presse : la loi NOTRe arrive en deuxième lecture le 29 juin. Dans tout le pays, les préfets convoquent les CDCI, ils avancent sur de nouveaux regroupements à 20 000 (ou même à 15 000 !) ; les départements, pivots républicains de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, sont menacés d’être absorbés par les métropoles.

Lors du rassemblement à l’Assemblée nationale, un maire s’est écrié : « A 800 maires vous ne voulez pas nous entendre ; nous allons revenir par milliers, et vous serez bien obligé de reculer. »

De toutes les communes, de tous les départements, dans tout le pays, la colère monte. L’AMRF, en appelant à un premier rassemblement à l’Assemblée nationale, a ouvert la voie.


C’est une certitude, qu’un appel soit lancé dans l’unité des maires et des organisations à monter le même jour à Paris, appel relayé dans tous les départements pour le retrait du projet de loi NOTRe, et les maires  répondraient avec leur conseils municipaux par dizaines milliers !

RETRAIT DU PROJET
DE LOI NOTRe


Pour toute correspondance :

Jean Bartholin : j.bartholin@wanadoo.fr ou Gérard Schivardi : mairie-mailhac@orange.fr

https://democratiecommunes.wordpress.com/

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COMMUNIQUÉ

Nous avons appris que l’AMRF confirme qu’elle organise « le 24 juin, à Paris, un grand rassemblement devant l’Assemblée Nationale. Tous les élus inquiets des conséquences que pourrait avoir le projet de loi NOTRe sur les communes, et notamment les communes rurales, sont invités à se rendre, à 15 heures, à ce grand rassemblement ceints de leur écharpe. »

Nous nous félicitons de cet appel. Les élus, confrontés à la baisse des dotations, à la disparition programmée des départements et des communes dans l’intercommunalité forcée, ne peuvent que répondre à cet appel.

Déjà, des cars sont affrétés pour assurer le succès de cette manifestation, comme dans les Côtes-d’Armor, dans la Loire, en Dordogne…

Nous y serons !

TOUS À PARIS, LE 24 JUIN
À 15 HEURES, DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE

RETRAIT DU PROJET DE LOI NOTRe

Le 12 juin,

Jean Bartholin, conseiller général de la Loire,
Gérard Schivardi, maire de Mailhac

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