Le 1er janvier 2016 a marqué un tournant décisif dans l’histoire de la République : nos communes et nos départements se voient dépossédés de l’essentiel de leurs prérogatives. Parallèlement se poursuit l’asphyxie de leurs moyens leur permettant d’agir, y compris en assumant les responsabilités dont l’Etat s’est largement déchargé durant ces dernières décennies.

Que reste-t-il de nos communes, de nos départements, réduits chaque jour un peu plus à des coquilles vides, avec de moins en moins de compétences et de moyens ?

Un véritable arsenal législatif et réglementaire a été systématiquement déployé par les différents gouvernements qui se sont succédé.

La loi RCT de 2010 a généralisé les regroupements forcés de communes à travers des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui ébranlent les conditions de l’action publique locale et l’assiette des solidarités départementales ; elle a ainsi instauré les métropoles, « fer de lance » de l’absorption des communes et des départements.

La loi MAPTAM a annexé aux métropoles les communes, engagé le dépeçage des départe ments et impulsé une dislocation de la République en territoires concurrents dans un cadre de compétition européenne.

La loi NOTRe achève la confiscation des compétences et des moyens financiers des communes. Avec le pouvoir réglementaire dévolu aux nouvelles régions, c’est l’égalité en droit des citoyens qui est remise en cause. La loi NOTRe poursuit la dévitalisation des départements et l’évaporation des communes… Cette véritable « contre-réforme institutionnelle », avec les lois affirmant la création des métropoles et l’extension-fusion des régions, vise à soumettre l’action publique aux impératifs de la compétition économique, ouvrant ainsi la voie à une privatisation massive des services publics.

La suppression de 11 milliards d’euros de dotations aux collectivités territoriales, en application du pacte de responsabilité (28 milliards cumulés de manque à gagner), place communes et départements dans une situation d’asphyxie financière, faisant de la masse salariale des fonctionnaires territoriaux la première variable d’ajustement : mobilité forcée, déréglementation et suppression de postes pour les agents territoriaux, non-renouvellement de contrats, précarisation, hausse des tarifs des services pour la population, réduction et privatisation de services publics.

Ajoutons qu’avec la mise en place des communes nouvelles et le chantage aux dotations, ce sont des centaines de communes qui disparaissent.

Et cela, alors que le désengagement de l’Etat des services publics nationaux indispensables à la population de nos communes aboutit à supprimer classes, écoles publiques, bureaux de poste, trésoreries, hôpitaux, etc.

De toutes parts, on entend dire : « Certes, tout cela est regrettable, mais on ne peut plus revenir en arrière. Ce qui est fait est fait, c’est la loi. »

Au nom de quoi faudrait-il renoncer aux 36 000 communes et aux départements ? Au nom de quoi les personnels devraient-ils renoncer à leurs garanties statutaires ? Au nom de quoi la population devrait-elle renoncer à ses services publics ?

NOUS N’ACCEPTONS PAS

Ce que des lois ont défait, d’autres lois peuvent le refaire. L’heure est à la résistance et à la reconquête ! Nous refusons de laisser rompre le fil de la démocratie communale, héritage de la Révolution française.

Nous refusons de laisser détruire le cadre républicain national, garantissant l’égalité en droit des citoyens.

Nous refusons que soient abandonnés les dispositifs de solidarité forgés au fil des décennies. Nous voulons préserver les conditions d’une action publique locale responsable, capable de faire

vivre notre idéal républicain, dans tous les espaces urbains, ruraux et périurbains.

NOUS REFUSONS DE NOUS RÉSIGNER

Légitime est la résistance des élus multipliant initiatives, pétitions et manifestations, comme celle des élus à l’Assemblée nationale le 24 juin 2015 (à l’appel entre autres de l’AMRF), ou comme celles pour s’opposer aux nouveaux SDCI des préfets, à la métropolisation et pour exiger le rétablissement des dotations de l’Etat.

Légitime est la résistance des agents territoriaux qui, avec leurs organisations syndicales, se battent pour la défense de leurs postes, de leurs statuts, de leurs salaires et de leurs conditions de travail.

Légitime est la résistance de la population qui manifeste contre les fermetures de classes, d’écoles, de bureaux de poste, de trésoreries, de maternités ou d’hôpitaux, de services publics !

L’HEURE EST À LA RECONQUÊTE

Oui, les contre-réformes accumulées comme autant de coups portés à la population et à la démocratie peuvent et doivent être abrogées ! Elles doivent l’être car elles sont mortifères de l’action publique et de notre idéal républicain.

Oui, la reconquête de nos communes, de leur libre administration et de la démocratie, conditions des solidarités humaines et territoriales construites au contact de la vie de notre société et de nos territoires, est une priorité absolue.

Oui, la République une, indivisible et laïque doit être rétablie, avec l’abrogation de la loi de réforme des collectivités territoriales du 10 janvier 2010, des lois MAPTAM et NOTRe.

Oui, les dotations supprimées doivent être rétablies !

C’est pourquoi, afin de déployer ce combat de reconquête, nous décidons de nous constituer en Conseil national de résistance des communes et des départements

Rejoignez le Conseil national de résistance des communes et des départements.

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traits pointillésLe manifeste du conseil national de résistance des communes est ici au format pdf.

Vous pouvez aussi imprimer ce document pdf et retourner votre signature à : Jean Bartholin, Hôtel du département, 2, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex 1 ou par mail à : j.bartholin@wanadoo.fr
ou à : Gérard Schivardi, maire de Mailhac, 11120 Mailhac ou par mail à : mairie-mailhac@orange.fr