Le Manifeste

Cliquer pour télécharger le pdf du Manifeste du CNRCDLe 1er janvier 2016 a marqué un tournant décisif dans l’histoire de la République : nos communes et nos départements se voient dépossédés de l’essentiel de leurs prérogatives. Parallèlement se poursuit l’asphyxie de leurs moyens leur permettant d’agir, y compris en assumant les responsabilités dont l’Etat s’est largement déchargé durant ces dernières décennies.

Que reste-t-il de nos communes, de nos départements, réduits chaque jour un peu plus à des coquilles vides, avec de moins en moins de compétences et de moyens ?

Un véritable arsenal législatif et réglementaire a été systématiquement déployé par les différents gouvernements qui se sont succédé.

La loi RCT de 2010 a généralisé les regroupements forcés de communes à travers des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui ébranlent les conditions de l’action publique locale et l’assiette des solidarités départementales ; elle a ainsi instauré les métropoles, « fer de lance » de l’absorption des communes et des départements.

La loi MAPTAM a annexé aux métropoles les communes, engagé le dépeçage des départe ments et impulsé une dislocation de la République en territoires concurrents dans un cadre de compétition européenne.

La loi NOTRe achève la confiscation des compétences et des moyens financiers des communes. Avec le pouvoir réglementaire dévolu aux nouvelles régions, c’est l’égalité en droit des citoyens qui est remise en cause. La loi NOTRe poursuit la dévitalisation des départements et l’évaporation des communes… Cette véritable « contre-réforme institutionnelle », avec les lois affirmant la création des métropoles et l’extension-fusion des régions, vise à soumettre l’action publique aux impératifs de la compétition économique, ouvrant ainsi la voie à une privatisation massive des services publics.

La suppression de 11 milliards d’euros de dotations aux collectivités territoriales, en application du pacte de responsabilité (28 milliards cumulés de manque à gagner), place communes et départements dans une situation d’asphyxie financière, faisant de la masse salariale des fonctionnaires territoriaux la première variable d’ajustement : mobilité forcée, déréglementation et suppression de postes pour les agents territoriaux, non-renouvellement de contrats, précarisation, hausse des tarifs des services pour la population, réduction et privatisation de services publics.

Ajoutons qu’avec la mise en place des communes nouvelles et le chantage aux dotations, ce sont des centaines de communes qui disparaissent.

Et cela, alors que le désengagement de l’Etat des services publics nationaux indispensables à la population de nos communes aboutit à supprimer classes, écoles publiques, bureaux de poste, trésoreries, hôpitaux, etc.

De toutes parts, on entend dire : « Certes, tout cela est regrettable, mais on ne peut plus revenir en arrière. Ce qui est fait est fait, c’est la loi. »

Au nom de quoi faudrait-il renoncer aux 36 000 communes et aux départements ? Au nom de quoi les personnels devraient-ils renoncer à leurs garanties statutaires ? Au nom de quoi la population devrait-elle renoncer à ses services publics ?

NOUS N’ACCEPTONS PAS

Ce que des lois ont défait, d’autres lois peuvent le refaire. L’heure est à la résistance et à la reconquête ! Nous refusons de laisser rompre le fil de la démocratie communale, héritage de la Révolution française.

Nous refusons de laisser détruire le cadre républicain national, garantissant l’égalité en droit des citoyens.

Nous refusons que soient abandonnés les dispositifs de solidarité forgés au fil des décennies. Nous voulons préserver les conditions d’une action publique locale responsable, capable de faire

vivre notre idéal républicain, dans tous les espaces urbains, ruraux et périurbains.

NOUS REFUSONS DE NOUS RÉSIGNER

Légitime est la résistance des élus multipliant initiatives, pétitions et manifestations, comme celle des élus à l’Assemblée nationale le 24 juin 2015 (à l’appel entre autres de l’AMRF), ou comme celles pour s’opposer aux nouveaux SDCI des préfets, à la métropolisation et pour exiger le rétablissement des dotations de l’Etat.

Légitime est la résistance des agents territoriaux qui, avec leurs organisations syndicales, se battent pour la défense de leurs postes, de leurs statuts, de leurs salaires et de leurs conditions de travail.

Légitime est la résistance de la population qui manifeste contre les fermetures de classes, d’écoles, de bureaux de poste, de trésoreries, de maternités ou d’hôpitaux, de services publics !

L’HEURE EST À LA RECONQUÊTE

Oui, les contre-réformes accumulées comme autant de coups portés à la population et à la démocratie peuvent et doivent être abrogées ! Elles doivent l’être car elles sont mortifères de l’action publique et de notre idéal républicain.

Oui, la reconquête de nos communes, de leur libre administration et de la démocratie, conditions des solidarités humaines et territoriales construites au contact de la vie de notre société et de nos territoires, est une priorité absolue.

Oui, la République une, indivisible et laïque doit être rétablie, avec l’abrogation de la loi de réforme des collectivités territoriales du 10 janvier 2010, des lois MAPTAM et NOTRe.

Oui, les dotations supprimées doivent être rétablies !

C’est pourquoi, afin de déployer ce combat de reconquête, nous décidons de nous constituer en Conseil national de résistance des communes et des départements

Rejoignez le Conseil national de résistance des communes et des départements.

traits pointillés

Cotisation : (à partir de 10 euros). Chèque à l’ordre de CNRCD à poster à Jean-Claude Denis 11 Square Vitruve 75020 Paris.
 

traits pointillésLe manifeste du conseil national de résistance des communes est ici au format pdf.

Vous pouvez aussi imprimer ce document pdf et retourner votre signature à : Jean Bartholin, Hôtel du département, 2, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex 1 ou par mail à : j.bartholin@wanadoo.fr
ou à : Gérard Schivardi, maire de Mailhac, 11120 Mailhac ou par mail à : mairie-mailhac@orange.fr

Invitation de J.Bartholin et G.Schivardi

Jean Bartholin,
conseiller départemental de la Loire,
et Gérard Schivardi,
maire de Mailhac (Aude),

aux élus ayant signé l’appel
pour l’abrogation des lois NOTRe et MAPTAM

INVITATION

Cher(e) collègue,

C’est à un véritable basculement de la situation de nos institutions républicaines auquel nous sommes confrontés, et auquel, en tant qu’élus, nous avons le devoir de faire face :

la mise en place des métropoles, qui, sur leur « territoire », devraient absorber, à terme, toutes les compétences des communes et des départements ;

la mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, qui donnent tous les pouvoirs aux préfets pour fusionner toutes les intercommunalités de moins de 15 000 habitants et dissoudre les syndicats intercommunaux ;

la mise en place des grandes régions qui, dans le cadre de l’Europe des régions, remettent en cause l’unité et l’indivisibilité de la République ;

la poursuite de la baisse drastique des dotations de l’Etat en application du pacte de responsabilité du gouvernement Hollande-Valls.

Cette aggravation de la politique d’austérité se traduit d’ores et déjà par la suppression de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux, entraînant la multiplication des grèves des personnels à l’appel de leurs organisations syndicales.

Cette aggravation de la politique d’austérité se traduit par la disparition de nombreux services publics de proximité : c’est toute la population qui est durement touchée !

Malgré les nombreuses mobilisations des élus de toutes sensibilités, y compris en appui à leurs associations nationales, le gouvernement a décidé d’aller jusqu’au bout de son chantier de démolition en s’appuyant sur les lois NOTRe et MAPTAM.

Alors que le congrès de l’AMF aurait pu discuter de ces questions, il a été reporté au nom de l’état d’urgence, et donc après le vote des budgets !

Tout est fait pour accélérer la disparition de nos 36 000 communes et des départements en les vidant de leur substance, et ainsi la dislocation de la République.

En déstabilisant les départements et en asphyxiant leurs moyens d’agir, en dissolvant nos syndicats intercommunaux, en poursuivant l’intercommunalité forcée contre la libre administration des communes jusqu’à leur destruction, c’est bien l’existence même de la République qui est en jeu. Les principes républicains les plus fondamentaux, tels la démocratie de proximité et les solidarités construites au contact des réalités de la vraie vie de notre société et des territoires, doivent céder le pas devant le dogme de la compétition des territoires.

Nous sommes des élus du peuple : ce qui nous unit aujourd’hui, c’est donc l’exigence de la reconquête de la démocratie locale, et donc la défense des 36 000 communes et de leurs prérogatives, qui passe par l’abrogation de la loi NOTRe. Ce qui nous unit, c’est aussi le maintien du cadre démocratique de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, et donc des collectivités départementales.

Ce qui nous rassemble, quelles que soient nos opinions, c’est un même attachement à la République une et indivisible, au service des citoyens de nos communes et de nos départements.

Le moment n’est-il pas venu de constituer un « Conseil national de la résistance des communes » qui aiderait à organiser le combat contre la dislocation programmée des périmètres de solidarités et des services publics, avec, à terme, la disparition de nos agents territoriaux au profit d’une privatisation généralisée ? Il s’agit bel et bien de défendre notre République une et indivisible.

Continuer la lecture de Invitation de J.Bartholin et G.Schivardi

Communiqué de Gérard Schivardi et Jean Bartholin

Communiqué
de Gérard Schivardi, maire de Mailhac,
et de Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire

Le 25 juin 2015

RETRAIT DU PROJET
DE LOI NOTRe

800 maires, ceints de leur écharpe, ont manifesté le 24 juin, à l’appel de l’ARMF, à l’Assemblée nationale.

Nous en étions.

Nous sommes venus dire aux députés : « Impossible d’accepter la baisse des dotations de l’Etat aux communes ; impossible d’accepter la loi NOTRe avec ses regroupements autoritaires de 20 000 habitants, l’élection au suffrage universel des conseils communautaires, les communes nouvelles qui supprimeront tout contrôle des conseils municipaux des communes fusionnées, et les transferts obligatoires de nouvelles compétences à l’EPCI ; impossible d’accepter la confiscation de la maîtrise des PLU. »

Nous sommes venus dire au gouvernement : il faut maintenant que ça s’arrête, « la loi NOTRe doit être retirée ».

pour le communiqué

Recevant une délégation de 130 maires conduite par l’AMRF, la ministre Lebranchu a confirmé la volonté du gouvernement de faire passer sa loi antinomique avec le mandat que nous ont donné les électeurs il y a seize mois.

Le temps presse : la loi NOTRe arrive en deuxième lecture le 29 juin. Dans tout le pays, les préfets convoquent les CDCI, ils avancent sur de nouveaux regroupements à 20 000 (ou même à 15 000 !) ; les départements, pivots républicains de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, sont menacés d’être absorbés par les métropoles.

Lors du rassemblement à l’Assemblée nationale, un maire s’est écrié : « A 800 maires vous ne voulez pas nous entendre ; nous allons revenir par milliers, et vous serez bien obligé de reculer. »

De toutes les communes, de tous les départements, dans tout le pays, la colère monte. L’AMRF, en appelant à un premier rassemblement à l’Assemblée nationale, a ouvert la voie.


C’est une certitude, qu’un appel soit lancé dans l’unité des maires et des organisations à monter le même jour à Paris, appel relayé dans tous les départements pour le retrait du projet de loi NOTRe, et les maires  répondraient avec leur conseils municipaux par dizaines milliers !

RETRAIT DU PROJET
DE LOI NOTRe


Pour toute correspondance :

Jean Bartholin : j.bartholin@wanadoo.fr ou Gérard Schivardi : mairie-mailhac@orange.fr

https://democratiecommunes.wordpress.com/

téléchargez


Aux 1 500 signataires de l’appel pour la défense des communes et des départements, pour le retrait du projet de loi NOTRe

Rencontre_elus_com_13-02-2015
Cliquer pour imprimer et télécharger.

Vendredi 13 février 2015

Communiqué

de Jean Bartholin, conseiller général de Saint-Haon-le-Châtel (Loire), et de Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude).

Le gouvernement a engagé à marche forcée l’examen de son projet de loi NOTRe, votée le 27 janvier au Sénat et soumise à l’Assemblée nationale dès la mi-février.

Les 22 et 29 mars prochains, les conseillers départementaux seront élus dans une confusion voulue et un cynisme entretenu : Continuer la lecture de Aux 1 500 signataires de l’appel pour la défense des communes et des départements, pour le retrait du projet de loi NOTRe

La contribution de Jean Bartholin, conseiller général de la Loire

Bartholin2A la suite de l’invitation commune adressée par Gérard Schivardi et par moi-même aux signataires de l’appel pour la défense des communes et des départements, mais aussi pour le retrait des projets de loi qui constituent une véritable contre-réforme territoriale, nous nous sommes réunis le 26 novembre 2014 au cours du congrès de l’AMF. C’était donc un moment très opportun de faire le point sur le rôle et l’action de notre collectif national ! Qu’avons-nous constaté et entendu lors de ce congrès ?

Se sont exprimés avec force la colère des maires et le rejet de la baisse des dotations

La baisse des dotations est perçue comme injuste, car les collectivités locales et les communes ne sont pas la cause des déficits ! Continuer la lecture de La contribution de Jean Bartholin, conseiller général de la Loire

L’intervention d’Albert Dal Pozzolo au congrès de l’Association des Maires de France

Dalpo2Je suis Albert Dal Pozzolo, élu à Rozérieulles en Moselle. Le conseil municipal a voté la motion de l’AMF et a rejoint les 13 213 communes qui ont délibéré.

Nous avons eu eu une discussion et pourquoi avons-nous voté cette motion à l’unanimité ? Parce qu’il y a six mois, nous avons été élus sur un mandat. Notre mandat est assez simple : nous sommes une commune de 1 400 habitants intégrée à Metz métropole, donc nous avons un mandat qui est de rénover les bâtiments scolaires, qui est de rénover un certain nombre de conduites d’eau potable, qui est de subventionner le périscolaire, qui est de subventionner les associations et également de refaire un certain nombre de voieries. Ce mandat, nous voulons le respecter. Continuer la lecture de L’intervention d’Albert Dal Pozzolo au congrès de l’Association des Maires de France

Mise au point – 30 août 14 de Jean Bartholin, conseiller général de la Loire, et de Gérard Schivardi, maire de Mailhac

Jean Bartholin et Gérard Schivardi

La rencontre  nationale des élus du 28 juin à Paris pour la défense des communes et des départements a lancé un appel pour le retrait des projets de loi sur « la nouvelle organisation territoriale de la République » et l’a soumis à la discussion des élus, de la population et des personnels territoriaux en proposant d’organiser une manifestation nationale.

Dans  sa communication aux élus PS réunis à la Rochelle, le premier ministre M. Valls s’est félicité du vote «en première lecture à l’Assemblée nationale » de la nouvelle carte des régions et  a confirmé que serait bel et bien soumis à l’Assemblée nationale, le « projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République porté par Marilyse Lebranchu et André Vallini ».

Face à l’indignation des élus et à leur refus de voir disparaître départements et conseils généraux, Manuel Valls a précisé que : « ce qui s’est fait à Lyon et dans le Rhône est un exemple. Ailleurs,  partout où nous pourrons construire une fédération de grandes intercommunalités, il faut aller dans ce sens. Mais, là où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées ».

Dans son nouveau  gouvernement, il a ajouté la mention : « et de la ruralité » à la dénomination du ministère de Sylvia Pinel, ministre « du logement, de l’égalité des territoires, … et de la ruralité ».

Nombre de collègues ont perçu cette information comme une prise en compte de leurs préoccupations….  Mais qu’en est-il  vraiment ? La sincérité est-elle vraiment au rendez-vous de cette apparente « auto-remise en cause » ? Cette mini volte face n’est elle pas d’abord tactique, face aux mécontentements, devant le risque d’implosion  de la majorité gouvernementale ou d’explosion du parti socialiste? Le retour sémantique de la ruralité, totalement bannie du vocabulaire il y a peu, n’est il pas là pour calmer le jeu et éviter la fronde des élus qui croient à juste titre  qu’il est possible et salutaire de construire de Nouvelles Ruralités, et cela à l’approche des sénatoriales. Continuer la lecture de Mise au point – 30 août 14 de Jean Bartholin, conseiller général de la Loire, et de Gérard Schivardi, maire de Mailhac