Invitation de J.Bartholin et G.Schivardi

Jean Bartholin,
conseiller départemental de la Loire,
et Gérard Schivardi,
maire de Mailhac (Aude),

aux élus ayant signé l’appel
pour l’abrogation des lois NOTRe et MAPTAM

INVITATION

Cher(e) collègue,

C’est à un véritable basculement de la situation de nos institutions républicaines auquel nous sommes confrontés, et auquel, en tant qu’élus, nous avons le devoir de faire face :

la mise en place des métropoles, qui, sur leur « territoire », devraient absorber, à terme, toutes les compétences des communes et des départements ;

la mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, qui donnent tous les pouvoirs aux préfets pour fusionner toutes les intercommunalités de moins de 15 000 habitants et dissoudre les syndicats intercommunaux ;

la mise en place des grandes régions qui, dans le cadre de l’Europe des régions, remettent en cause l’unité et l’indivisibilité de la République ;

la poursuite de la baisse drastique des dotations de l’Etat en application du pacte de responsabilité du gouvernement Hollande-Valls.

Cette aggravation de la politique d’austérité se traduit d’ores et déjà par la suppression de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux, entraînant la multiplication des grèves des personnels à l’appel de leurs organisations syndicales.

Cette aggravation de la politique d’austérité se traduit par la disparition de nombreux services publics de proximité : c’est toute la population qui est durement touchée !

Malgré les nombreuses mobilisations des élus de toutes sensibilités, y compris en appui à leurs associations nationales, le gouvernement a décidé d’aller jusqu’au bout de son chantier de démolition en s’appuyant sur les lois NOTRe et MAPTAM.

Alors que le congrès de l’AMF aurait pu discuter de ces questions, il a été reporté au nom de l’état d’urgence, et donc après le vote des budgets !

Tout est fait pour accélérer la disparition de nos 36 000 communes et des départements en les vidant de leur substance, et ainsi la dislocation de la République.

En déstabilisant les départements et en asphyxiant leurs moyens d’agir, en dissolvant nos syndicats intercommunaux, en poursuivant l’intercommunalité forcée contre la libre administration des communes jusqu’à leur destruction, c’est bien l’existence même de la République qui est en jeu. Les principes républicains les plus fondamentaux, tels la démocratie de proximité et les solidarités construites au contact des réalités de la vraie vie de notre société et des territoires, doivent céder le pas devant le dogme de la compétition des territoires.

Nous sommes des élus du peuple : ce qui nous unit aujourd’hui, c’est donc l’exigence de la reconquête de la démocratie locale, et donc la défense des 36 000 communes et de leurs prérogatives, qui passe par l’abrogation de la loi NOTRe. Ce qui nous unit, c’est aussi le maintien du cadre démocratique de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, et donc des collectivités départementales.

Ce qui nous rassemble, quelles que soient nos opinions, c’est un même attachement à la République une et indivisible, au service des citoyens de nos communes et de nos départements.

Le moment n’est-il pas venu de constituer un « Conseil national de la résistance des communes » qui aiderait à organiser le combat contre la dislocation programmée des périmètres de solidarités et des services publics, avec, à terme, la disparition de nos agents territoriaux au profit d’une privatisation généralisée ? Il s’agit bel et bien de défendre notre République une et indivisible.

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Après l’adoption de la loi NOTRe : interview croisée de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

Pourquoi avez-vous mis au centre du communiqué que vous avez rédigé au lendemain du vote de la loi NOTRe l’exigence de son abrogation ?

BartholinJean Bartholin : encore une fois, c’est toute la logique de l’ensemble indissociable des trois lois qu’il faut combattre. Cette priorité donnée à l’organisation compétitive des territoires, cette néo libéralisation de l’action publique que l’on veut dissoudre dans des ensembles totalement technocratisés au service d’une prétendue compétitivité, et où l’humain au service de l’humain n’aura pas de prise, m’inquiètent au plus haut point. Qui sont ces forces qui veulent évacuer la démocratie de proximité et casser les solidarités humaines et territoriales en évaporant les communes et en dévitalisant les départements ? Mes inquiétudes portent sur le devenir des territoires les moins compétitifs comme les espaces ruraux… mais aussi et surtout sur l’avenir de notre société : comment une société peut-elle fonctionner humainement sans le moteur de la vraie démocratie ?

Gérard Schivardi : parce que la loi NOTRe parue au JO du mois d’août veut franchir une étape décisive dans la disparition des communes. Ils sont pressés. Les nouveaux regroupements de communes, devant passer de 5 000 à 15 000 habitants (malgré quelques dérogations pour faire passer la pilule), devraient être promulgués le 31 décembre 2016. Les préfets vont annoncer les nouveaux schémas départementaux dès septembre. Toute proposition opposée à celle du préfet doit rassembler les 2/3 des membres des commissions départementales de coopération intercommunale, tout en restant dans le cadre de 15 000 habitants, prédéfini par la loi! De nouvelles compétences sont retirées aux communes comme l’eau et l’assainissement. Les maisons de services au public vont livrer au privé la gestion des services.  Continuer la lecture de Après l’adoption de la loi NOTRe : interview croisée de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

« Il est temps d’organiser l’action nationale commune pour bloquer le projet de loi NOTRe » une contribution de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

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Il est temps d’organiser l’action nationale commune pour bloquer le projet de loi NOTRe

Le gouvernement espérait sans doute que, une fois les élections dépar-tementales passées, son offensive contre les communes serait enfumée ! C’était sans compter la levée de boucliers qu’a déclenchée le rajout d’un article prévoyant l’élection des conseils communautaires au suffrage universel, pour mieux placer les communes sous la tutelle des intercommunalités, afin de les faire disparaître.

La situation est en train de se modifier : des milliers d’élus, se dressant  contre cette forfaiture, se retrouvent  dans l’appel lancé par l’assemblée générale nationale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) : « En défense des libertés locales ». Continuer la lecture de « Il est temps d’organiser l’action nationale commune pour bloquer le projet de loi NOTRe » une contribution de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

L’AMRF vote une motion pour la sauvegarde des libertés locales

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Lyon, 21 avril 2015

Communiqué de presse
Motion pour la sauvegarde des libertés locales
Motion adoptée à l’issue de l’Assemblée générale des Maires ruraux de France, dimanche 19 avril à Paris

La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son  maillage territorial  que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est  plus que risqué de s’attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible aux libertés communales et en se rassemblant devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril 2015 aux côtés de citoyens, dénoncent avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu’en soit la taille, par le législateur.

C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui  avec le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux, notamment en : Continuer la lecture de L’AMRF vote une motion pour la sauvegarde des libertés locales

La contribution de Jean Bartholin, conseiller général de la Loire

Bartholin2A la suite de l’invitation commune adressée par Gérard Schivardi et par moi-même aux signataires de l’appel pour la défense des communes et des départements, mais aussi pour le retrait des projets de loi qui constituent une véritable contre-réforme territoriale, nous nous sommes réunis le 26 novembre 2014 au cours du congrès de l’AMF. C’était donc un moment très opportun de faire le point sur le rôle et l’action de notre collectif national ! Qu’avons-nous constaté et entendu lors de ce congrès ?

Se sont exprimés avec force la colère des maires et le rejet de la baisse des dotations

La baisse des dotations est perçue comme injuste, car les collectivités locales et les communes ne sont pas la cause des déficits ! Continuer la lecture de La contribution de Jean Bartholin, conseiller général de la Loire

Communiqué de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

« C’est avec un esprit déterminé de résistance constructive, qu’avec des milliers de maires, nous participerons au congrès de l’AMF les 25, 26 et 27 novembre.

C’est l’occasion de nous retrouver pour exiger le retrait des projets de loi de réforme territoriale !  Mais aussi, pour rappeler les seules raisons et conditions d’un réel progrès de notre organisation territoriale et institutionnelle. »


Aux maires, conseillers municipaux et conseillers généraux, parlementaires signataires de l’appel de 1 200 élus pour le retrait des projets de loi de réforme territoriale

« Cher(e) collègue,

En s’apprêtant à se rendre par milliers et milliers au congrès de l’Association des maires de France (AMF) les 25, 26 et 27 novembre à Paris, nos collègues maires vont une nouvelle fois faire la démonstration de leur attachement à leur commune et à leur département avec leur conseil général, plus encore cette année où l’accumulation des prétendues réformes (intercommunalité forcée, métropolisation, 7 milliards de coupes dans nos budgets en 2015 au nom du pacte de responsabilité, dévitalisation des départements, transferts des compétences pour concentrer et recentraliser…) les menace dans leur intégrité et leur existence même. Continuer la lecture de Communiqué de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

200 maires au Sénat avec l’AMRF le 28 octobre

à l’occasion de la présentation, par le Premier ministre, de sa réforme territoriale

Communiqué de Jean Bartholin et de Gérard Schivardi

maires ruraux au sénatLe 28 octobre 2014, à l’appel de l’AMRF, 200 maires de 60 délégations départementales se sont rassemblés au Sénat à l’occasion de la venue du Premier ministre, Manuel Valls, pour présenter le projet de loi de son gouvernement de réforme des collectivités territoriales.

Les maires n’acceptent pas davantage l’étranglement budgétaire des communes par le pacte de responsabilité que l’acharnement, loi après loi, visant à aggraver l’intercommunalité forcée, à déposséder les communes de leurs responsabilités et à dévitaliser les conseils généraux.

Alors que le Premier ministre a réaffirmé devant le Sénat sa volonté d’imposer sa réforme territoriale, que reste-t-il comme possibilité pour les élus que de se battre pour son retrait ?

Nous étions présents à ce rassemblement, mandatés par 1 100 élus signataires de l’appel de la rencontre nationale dont nous avons pris l’initiative le 28 juin dernier, appel qui propose une manifestation nationale de tous les élus au gouvernement pour imposer le retrait des projets de loi de réforme territoriale.

En accord avec les organisateurs du rassemblement devant le Sénat, nous avons fait circuler cet appel, qui a recueilli l’approbation de nombre d’élus présents.

Ce rassemblement au Sénat, appelé par l’AMRF, constitue à la fois un test — les élus réaffirmant leur détermination — et un premier pas vers un rassemblement plus large de tous les élus pour le retrait du projet de loi de réforme territoriale.

Rien n’est joué. Le mouvement pour le retrait de la réforme des collectivités territoriales est engagé.

Il est évident que dans les prochaines semaines, il est appelé à s’élargir à l’occasion des réunions, des rencontres que les élus organiseront dans les départements.

Devant le Sénat, le 28 octobre 2014 (18 heures)

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