9 JUIN 2016 – COMMUNIQUÉ

bouton téléchargerLe CNRCD était présent au 99e Congrès de l’AMF, les 31 mai, 1er et 2 juin à Paris, et a distribué aux participants son manifeste.

L’AMF avait invité Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, à inaugurer ce congrès. « Nous avons une exigence en termes nominaux : un déficit de moins 3 %. Nous avons des exigences en matière de réformes structurelles — nous, c’est-à-dire la Commission européenne », a-t-il martelé !

Le CNRCD constate que le président de la République, François Hollande, invité à clore le congrès, a répondu favorablement à cette « exigence ». C’est en ces termes qu’il s’est exprimé : « L’objectif de réduire le déficit sous les 3 % de la richesse nationale sera tenu l’année prochaine (…). C’est la raison pour laquelle, en 2014, j’ai fait adopter une trajectoire de réduction de nos dépenses publiques de 50 milliards. Je dis bien 50 milliards pour que chacun l’ait à l’esprit pour faire les comparaisons nécessaires. 50 milliards d’euros en trois ans. »

Le CNRCD constate que la conséquence de ces engagements, malgré la ristourne d’un milliard annoncée en catimini par le président de la République au congrès, représente 28 milliards d’euros de réduction des dotations aux collectivités territoriales, cumulée sur trois ans. Concrètement, cela signifie l’annulation d’investissements, des milliers de suppressions d’emplois territoriaux, des services à la population supprimés. Et par ailleurs, aucune annonce concernant une remise en cause des baisses de dotation des conseils départementaux, qui connaissent les plus grandes difficultés pour assurer les solidarités humaines et sociales qui leur sont confiées !

Le CNRCD constate que les exigences de « réformes structurelles » de la Commission européenne se traduisent, entre autres, par la mise en œuvre de la réforme territoriale qui remet en cause l’exception française des 36 000 communes en les contraignant à fusionner et à disparaître dans les regroupements forcés, et par la disparition des départements, absorbés déjà par les métropoles, sachant que la lecture des nouveaux SDCI révèle clairement que l’assiette des solidarités départementales est mise à mal, avec l’élargissement « encore et encore » des communautés d’agglomération !

Le CNRCD partage le point de vue de cet élu des Alpes-Maritimes, résumant la pensée de la grande majorité de ses collègues : « Je donne un carton rouge au gouvernement, un carton rouge aux parlementaires, un carton rouge à l’AMF qui ne nous défend pas. L’AMF est dans le consensus mou. Vous parlez de DGF, mais on n’en a plus de DGF ! Ça suffit ! C’est catastrophique à tous les niveaux ! »

Le CNRCD soutient la mobilisation des fonctionnaires territoriaux qui, avec leurs organisations syndicales, exigent le maintien des postes, des statuts et des services publics dont ils ont la charge.

Pour le CNRCD, il s’agit maintenant d’aller plus loin dans l’organisation de la résistance légitime à la destruction des communes et des départements. Il s’agit d’organiser la reconquête des moyens financiers et des compétences des communes. Les maires et les conseils municipaux peuvent compter sur le soutien de la population dont ils ont reçu le mandat impératif de représenter et défendre les communes et les départements.

Ce retour aux conditions d’une action publique locale responsable et capable de faire vivre sur tout le territoire notre idéal républicain passe nécessairement par l’abrogation des lois de 2010, des lois NOTRe et MAPTAM ! Il suppose le rétablissement des syndicats intercommunaux, la libre association et administration des communes… et le retour aux communes des dotations confisquées pour payer une dette qui n’est pas la leur. Cela passe aussi par la nécessité de donner aux collectivités départementales les moyens d’organiser et de faire vivre les solidarités indispensables pour permettre la mise en place d’une véritable égalité républicaine pour l’ensemble des citoyens.

Le Conseil national de résistance des communes et des départements invite les élus, les employés territoriaux et les citoyens à adhérer et à participer à l’assemblée générale annuelle qui sera convoquée au cours du dernier trimestre 2016.

Pour le bureau du CNRCD, les porte-parole,
Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire
Gérard Schivardi, maire de Mailhac