J. Bartholin et G. Schivardi aux élus attachés à la défense des communes et à libre coopération intercommunale: « Signez notre appel, participez à la troisième rencontre nationale »

Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire

Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude)

Aux élus attachés à la défense des communes et à libre coopération intercommunale

Cher(e) collègue,

11 milliards d’euros de baisse des dotations de l’Etat en trois ans, 28 milliards cumulés, soit 30 % des ressources des communes ; 1 000 communes placées au bord de la faillite en conséquence de la mise en œuvre du pacte de responsabilité…

Et pour tenter d’en finir avec l’existence même des communes, les préfets préparent, pour la fin du mois de septembre, la mise en œuvre de la loi NOTRe avec la publication des nouveaux SDCI regroupant autoritairement les communes dans des communautés de 15 000 habitants, voire 405 000 habitants comme dans les Yvelines, en application de la loi Maptam, avec la suppression de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux et la disparition des syndicats intercommunaux qui assurent le service public.

A l’issue du rassemblement, auquel nous avons participé avec 800 maires, organisé le 24 juin à l’Assemblée nationale à l’appel de l’AMRF, nous avons lancé un nouvel appel :

« Si les maires, les conseils municipaux et la population de ce pays, les employés territoriaux avec leurs organisations étaient appelés à manifester à Paris, là où cela se décide, pour exiger l’abrogation de la loi NOTRe et de la loi Maptam, des centaines de milliers répondraient à un tel appel. »

Samedi 19 septembre, l’AMF appelle les élus « à sensibiliser de 10 heures à 12 heures, sur place et dans chaque collectivité, les administrés aux conséquences de la baisse des dotations » et à dire « non à la disparition programmée des communes ».

Nous appelons nos collègues qui chercheront à se saisir de cette journée pour défendre leurs communes à signer massivement notre appel et à préparer la troisième rencontre nationale pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour : 

l’abrogation des lois Maptam et NOTRe,

le rétablissement de la libre coopération entre les communes,

l’annulation du plan de réduction des dotations aux communes et le rétablissement des moyens financiers leur permettant d’assurer leur libre administration et de faire vivre la démocratie de proximité,

l’obligation de l’Etat de donner aux conseils départementaux les moyens financiers d’assurer leurs compétences, à commencer par la solidarité sociale et territoriale.

Signez notre appel, participez à la troisième rencontre nationale.

Soyez assuré (e) cher(e) collègue de nos sentiments républicains les meilleurs.

Jean Bartholin, Gérard Schivardi


téléchargez

L’APPEL POUR UNE TROISIEME RENCONTRE NATIONALE


EXTRAIT


« Aider à ce que la mobilisation des élus, de la population, des employés territoriaux, bloque la destruction des communes et des départements, c’est se prononcer nettement pour :

• l’abrogation des lois MAPAM et NOTRe,

• le rétablissement de la libre coopération entre les communes,

• l’annulation du plan de réduction des dotations aux communes et le rétablissement des moyens financiers leur permettant d’assurer leur libre administration et de faire vivre la démocratie de proximité,

• l’obligation de l’Etat de donner aux conseils départementaux les moyens financiers d’assurer leurs compétences, à commencer par la solidarité sociale et territoriale.

Afin de discuter des moyens à nous donner pour faire aboutir ces objectifs et préserver les principes et les outils républicains, nous proposons une troisième rencontre nationale, qui pourrait se tenir en novembre. »

Je suis d’accord avec cette initiative


Premiers signataires


AIN : Christian Bardet , maire de Serrières-sur-Ain ; Catherine Bardet, conseillère municipale de Serrières-sur-Ain ; Arlette Berger maire de Nurieux-Volognat ; Jean-Michel Boulmé, maire-adjoint de Serrières-sur-Ain. ARDECHE : Jean-Paul Bulinge, maire de Mauves. ARDENNES : Bertrand Pouyet, adjoint au maire de Pure. ARIEGE : Louis Marette, maire de Mazères. AUDE : Alain Abbadie, maire de Caudebronde ; Didier Combis, maire de Magrie ; Jean-Pierre Pélix, maire de Montirat. COTE D’OR : Michel Lambert conseiller municipal de Seurre ; Jacky Lüdi Maire de Millery. COTES-D’ARMOR : Claude Bozec, conseiller municipal de Plestin-les-Grèves ; Jean-Marie Bourgoin, maire de Ploulec’h ; Fernand Coulon, conseiller municipal de Trébeurden ; Marcel Gendrot, conseiller municipal de Plestin-les-Grèves ; Brigitte Gourhant, maire de Ploubezre ; Christophe Ollivier, maire de Aucalenc ; Carine Weber, conseillère muicipale de Kerbors ; Philippe Weisse, maire de Quemperven. GERS : Sébastien Loth, conseiller municipal de Lasseube-Propre. HERAULT : Etienne Bourdel, maire d’Assignan ; Sylvie De Chabaneix, adjointe au maire de Brissac ; Guy Desalage, conseiller municipal de Cabrières : Jean-Pierre Gaubiac, maire de Moulès-et Baucels ; Yves Gonzales, conseiller municipal de Caux; Jean-Claude Rodriguez, maire de Brissac ; Lucie Tena, conseillère municipale et communautaire de Saint Pargoire ; Christian Turrel, maire honoraire de Loupian. INDRE-ET-LOIRE : Patrick Etesse, conseiller municipal de Chanceaux sur Choisille. ISERE : Maurice Vial, conseiller muni- cipal de Rochetoirin. LOIRE : Gérard Barou, maire de Palogneux, Agnès Barou, première adjointe à La Chamba, Christine Beauvoir, conseillère municipale de Saint-Jean-la-Vêtre ; Maurice Dichampt, maire de La Chamba, Jacqueline Marcuccilli, conseillère municipale de Saint-Jean-la-Vêtre; Gérard Moncelon, maire de Néronde, Rambert Paillard, maire de Sain-Paul-d’Uzore ; Jean-Luc Perrin, maire de Saint-Jean-la-Vêtre ; Daniel Perotti, maire de Champoly ; Thomas Siettel, maire de La Tuilière. LOIRE-ATLANTIQUE : Jean-Pierre Bernard, maire de Mesquer. MEURTHE-ET-MOSELLE : Christian Minary, conseiller municipal à Jarny ; Charles Pacyga, maire de Saint-Marcel. MOSELLE : Daniel Baudoin, maire de Sainte-Ruffine ; Albert Dal Pozzolo, adjoint au maire de Rozerieulles ; Claire Dre- demy, adjointe au maire de Holving ; Patrick Gérum, maire de Chesny ; Patrick Messein, maire de Novéant-sur-Moselle, président de CC ; Stanislas Smiarowski, maire de Jury. BAS-RHIN : Jean-Michel Delaye, conseiller municipal de Brumath. SAVOIE : Brigitte Bianchi, adjointe au maire de Motz. HAUTE-SAVOIE : David Dubosson, maire de Mûres ; Eric Rosay, maire de Dingy-en-Vuache. SEINE-SAINT-DENIS : Christel Keiser, conseillère municipale de Montreuil. TARN-ET- GARONNE : Daniel Crusberg, conseiller municipal de Lacourt-Saint-Pierre. YVELINES : Victoria Bavage, conseillère municipale de Mézy-sur-Seine ; Jean Delarue, conseiller municipal des Mureaux, Michel Imbert, conseiller municipal de Sartrouville ; Marc Jammet, conseiller municipal de Mantes-la-Jolie…